Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées par la société GC Toiture (« Nous ») auprès de ses clients (« Vous »). En commandant un produit ou un service, Vous acceptez ces conditions sans réserve.

3. Commandes3.

• 1 Processus de Commande : Les commandes peuvent être passées via notre site web, par email ou par téléphone.
• 2 Validation de la Commande : Toute commande devient définitive après confirmation écrite de notre part.
• 3 Modification ou Annulation : Les demandes de modification ou d’annulation doivent être formulées par écrit. Elles peuvent entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs4.

• 1 Prix : Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• 2 Modification des Prix : GC Toiture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
• 3 Frais Supplémentaires : Les frais de livraison ou d’installation, s’ils s’appliquent, sont mentionnés dans le devis ou la confirmation de commande.

5. Paiement5.

1 Modalités de Paiement :

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

2 Défaut de Paiement :

• En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard s’élevant à 10% par mois seront appliquées.
• GC Toiture se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

6. Livraison6.

• 1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indicatifs. GC Toiture ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle.
• 2 Transfert de Risques : Le transfert des risques s’effectue à la réception des produits par le client.
• 3 Vérification : Vous devez vérifier l’état des produits lors de la livraison et signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 14 jours.

7. Garantie7.

1 Garantie Légale :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

2 Garantie Commerciale :

Nos produits et services bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 6 mois.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

1 Procédure :

Vous devez notifier votre décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

2 Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Responsabilité9.

• 1 Limitation : GC Toiture ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices immatériels.
• 2 Force Majeure : En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

12. Réclamations et Litiges12.

• 12.
• 2 Litiges : En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Acceptation des CGVEn passant commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.